Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de
l’application **Osmoose**, éditée par la société **Osmoose, SAS**, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro **930 468 806**, dont le siège social est situé **231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France**. En
utilisant l’application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter
sans réserve.

 

Article 1 – Définitions

« Application » désigne l’application mobile Osmoose. « Société » désigne la société Osmoose, SAS. «
Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant créé un compte sur l’Application. « Jetons
Oz » désigne la monnaie virtuelle utilisée pour accéder à certaines fonctionnalités premium. « Vagues »
désigne les sessions de mise en relation temporisées proposées dans l’Application. « Couronne » désigne
l’option premium permettant d’augmenter le nombre de profils proposés.

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à
l’Application, créer un compte, utiliser les services et interagir avec les autres membres.

 

Article 3 – Conditions d’accès et inscription

L’Application est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). L’inscription se fait par numéro de
téléphone et validation par code SMS. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. La
création d’un compte implique l’acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.

 

Article 4 – Fonctionnement des services

L’Application Osmoose repose sur un système de vagues de mise en relation : – Vagues de discussion :
Les Utilisateurs reçoivent automatiquement un certain nombre de profils à chaque vague, laquelle dure
vingt-quatre (24) heures. Les profils proposés sont déterminés en fonction des préférences indiquées
(âge, genre, etc.). – Reprise de temps : Les conversations peuvent être prolongées de 24h, 48h ou 72h via
une option payante. – Couronne : Une option premium permettant d’obtenir un nombre supplémentaire de
profils (3 à 5) au sein d’une même vague. – Partage de réseaux : Une fois la discussion avancée, les
Utilisateurs peuvent choisir de partager certains moyens de contact (numéro de téléphone, réseaux
sociaux). Le partage entraîne la clôture immédiate de la conversation. – Floutage de profil : Les Utilisateurs
peuvent activer une option de floutage sur leur photo de profil. La photo se dévoile progressivement selon
les échanges, et le profil complet n’est accessible qu’une fois la barre de progression arrivée à 100 %.

 

Article 5 – Gestion de l’inactivité

Tout Utilisateur qui n’interagit plus avec les vagues de discussion pendant plus de quarante-huit (48)
heures est automatiquement placé en mode Sommeil. Lorsqu’il est en mode Sommeil, il ne reçoit plus de
profils, n’apparaît plus dans les suggestions, ne peut ni initier ni reprendre de conversations, et ne peut
pas accéder aux vagues tant qu’il n’a pas été réactivé. La sortie du mode Sommeil nécessite une action
volontaire de l’Utilisateur via l’Application. En outre, tout Utilisateur qui ne répond ni ne démarre aucune
conversation dans une vague voit le nombre de profils proposés dans la vague suivante réduit
progressivement, jusqu’à un minimum d’un (1) profil. Cette réduction est levée de manière progressive
dès que l’Utilisateur reprend une activité.

 

Article 6 – Partage de réseaux

Le partage de réseaux est une fonctionnalité encadrée permettant aux Utilisateurs d’échanger certains
moyens de contact de manière sécurisée. Un seul mode est proposé : la demande de partage.
L’Utilisateur qui initie la demande (le proposant) prend en charge le coût de l’opération. Le destinataire
peut accepter ou refuser. – En cas d’acceptation : les deux Utilisateurs obtiennent réciproquement accès
aux réseaux choisis. – En cas de refus : le proposant partage malgré tout ses réseaux, auxquels le
destinataire a accès avec le statut « Refusé » ; le proposant, en revanche, n’a pas accès aux réseaux du
destinataire. Toute demande de partage entraîne automatiquement la fin de la conversation en cours.
Chaque Utilisateur reste libre, en temps réel, de sélectionner les réseaux qu’il souhaite partager avant
d’envoyer une demande ou de faire un choix d’acceptation/refus. Les réseaux partagés, qu’ils résultent
d’une acceptation ou d’un refus, sont conservés dans une réserve de partage accessible aux Utilisateurs
concernés.

 

Article 7 – Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est
interdit de : usurper l’identité d’autrui, harceler, menacer, diffuser des contenus illicites, contourner les
règles de sécurité, utiliser des bots ou scripts, spammer ou envoyer de la publicité non sollicitée. Les
Utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié ou partagé et qu’ils ne
portent pas atteinte aux droits d’auteur, à l’image ou aux droits des tiers.

Article 8 – Modération et sécurité

Tout Utilisateur peut signaler un comportement inapproprié. La Société se réserve le droit de suspendre
temporairement, restreindre certaines fonctionnalités ou supprimer définitivement un compte, à sa seule
discrétion, sans justification obligatoire et sans remboursement des services ou jetons acquis.

Article 9 – Conditions financières

Certaines fonctionnalités nécessitent l’utilisation de jetons virtuels appelés « Oz ». Les Oz sont achetés
sous forme de packs : Essentiel, Perspective, Évasion. Tout achat est définitif, sans remboursement, sauf
exceptions légales. Les Oz sont personnels, non transférables, et ne peuvent être échangés ni convertis
en argent réel. La Société peut proposer ponctuellement des promotions ou bonus sans valeur
contractuelle pérenne.

Article 10 – Données personnelles et confidentialité

La Société collecte et traite des données personnelles : identification (nom, prénom, âge, genre, photo,
réseaux partagés), contact (téléphone, e-mail), localisation, préférences, échanges, données techniques.
Elles sont utilisées pour : l’inscription, le fonctionnement, la sécurité, la modération et l’amélioration du
service. Les données sont conservées le temps nécessaire, puis archivées selon les obligations légales.
Elles ne sont jamais revendues et peuvent uniquement être transmises à des prestataires ou autorités
judiciaires. Chaque Utilisateur dispose de droits RGPD (accès, rectification, opposition, suppression,
portabilité) qu’il peut exercer auprès de la Société.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (code, design, logos, contenus) sont protégés. Toute reproduction ou
exploitation sans autorisation est interdite. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété,
mais une licence non exclusive et gratuite est concédée à la Société pour l’exploitation nécessaire au
service.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La Société n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte financière, perte de
chance). Elle ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs, disponible en continu ou conforme
aux attentes individuelles. Elle n’est pas responsable en cas de panne, maintenance, attaque informatique
ou force majeure.

Article 13 – Clause d’indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à relever indemne la Société, ainsi que ses dirigeants, salariés,
partenaires et sous-traitants, de toute réclamation, perte, dommage, condamnation, frais ou dépense (y
compris honoraires d’avocats) résultant du non-respect des présentes CGU, de l’utilisation de l’Application
à des fins illégales, ou de toute atteinte portée aux droits de tiers.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de
ses obligations imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Sont
notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, grèves,
guerres, actes de terrorisme, coupures de réseaux, décisions gouvernementales ou tout événement
échappant raisonnablement au contrôle de la Société. En cas de survenance d’un tel événement, la
Société pourra suspendre temporairement l’accès à l’Application, sans que cela n’ouvre droit à indemnité
ni remboursement.

Article 15 – Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une
juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les
CGU continueront à produire pleinement leurs effets, comme si la clause invalidée n’avait jamais existé.

Article 16 – Évolutions des services et des CGU

La Société se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer l’Application et ses fonctionnalités, ainsi que
les présentes CGU, à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par
notification, e-mail ou lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l’utilisation de l’Application après
cette information vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur
exécution ou leur validité, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d’appel
de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.